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PROJETS INDUSTRIELS

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Les projets industriels impliquent des synergies d'expertise, des partenariats industriels et des alliances pour la répartition des risques et le financement du projet.

Le montage des projets va donc s'accompagner de la constitution d'une joint venture où des partenaires industriels vont mettre en commun les capacités technologiques et industrielles.

Une phase préliminaire pourra porter sur les études de faisabilité technique et financière du projet.

Pour  la phase de réalisation du projet, le contrat de joint venture va mettre en place les contributions des partenaires de la joint venture, la structure et les règles de fonctionnement. Le projet industriel est par ailleurs accompagné de contrats avec le bénéficiaire du projet qui va contenir les dispositions quant au fonctionnement du projet, les garanties de performance et les transferts de technologie et de savoir faire, l'assistance éventuellement pour la formation et l'opération du projet .  Ceci correspond à la nature du contrat de réalisation du projet, qui peut être un contrat de fourniture clé en main ou produits en main.

Généralement d'autres contrats vont définir la structure de propriété du projet, la structure de  gestion ultérieure du projet, une fois qu'il sera livré,  avec éventuellement un contrat d'assistance à la gestion, les financements avec les garanties afférentes.

Des accords commerciaux et de distribution avec des engagements d'approvisionnement peuvent compléter le montage contractuel pour assurer la commercialisation des produits qui seront issus du projet industriel.

 

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