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DROIT DE LA CONSOMMATION

Le droit de la consommation est né en France en 1978, avec la loi sur la consommation qui est maintenant codifiée par le Code de la consommation. Cette loi de 1978 s'inscrivait dans le mouvement de protection du consommateur issu du consumérisme dont Nader a été le héraut aux Etats Unis.

Ce mouvement était lui même le prolongement de tout le courant de protection de l'adhérent dans les contrats d'adhésion qui a donné lieu d'une part à un développement de règles jurisprudentielles de protection et d'autre part à un interventionnisme et à un dirigisme contractuel dans les contrats de masse.

Les contours du droit de la consommation reste imprécis et la notion de consommateur fait l'objet de débats jurisprudentiels et doctrinaux et de divergences législatives.

Le droit de la consommation se traduit par un développement du formalisme, des modifications au schéma de formation des contrats, avec des droits de réflexion et de repentir, un contrôle du contenu contractuel et des modalités d'exécution, avec en particulier la réglementation des clauses abusives.

Le droit de la consommation doit être conçu en complémentarité avec le droit de la distribution et avec le droit de la concurrence. Il ne peut être dissocié des règles du droit civil et en particulier des règles sur l'équité et la bonne foi.

 

 

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