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Legende :   

l            Fiches  du Répertoire Juridique                Jurisprudence en texte integral               Législation   

SOCIETE 

(articles 1832 et s. Code Civil)

AFFECTIO SOCIETATIS  
INTERET DES ASSOCIES  
SOCIETE ET DROIT DES CONTRATS

 

 Société et contrat de groupement droit commun des vices du consentement
droit spécifique des nullités   Nullités dans les sociétés 
Conventions de portage   
Aménagement contractuel de la gestion des sociétés Pactes d'actionnaires 
Conventions de gestion
Conventions de vote
Cession de droits sociaux

JPTXT

 Prix de cession

Fixation du prix de cession de parts sociales ou actions

 Cessions d'actions et fixation du prix     Cession d'actions et bilan
Cession d'actions et détermination du prix
Cessions d'actions et prix minimum
Contestations de la valeur des parts sociales ou actions
Cession de droit sociaux et expertise
Cession de contrôle et commissaire aux comptes
cession et consentement Cession d'actions et vices du consentement    Cession de droits sociaux et vices du consentement
Cession d'actions et dol
Cession de parts et consentement
garanties conventionnelles Garanties de passif    ( JP   JPTXT )
Clause garantissant l'absence de cessation de paiements
Garantie d'actif
garanties légales Vice affectant les actions et garantie légale
Cessions de droits sociaux et garantie d'éviction
prise de contrôle  
Non concrétisation d'un accord Informations obtenues dans le cadre de négociations de rachat
Rupture des pourparlers
SOCIETE ET DROIT DE LA RESPONSABILITE

(article 1382 Code Civil)

 Responsabilité des actionnaires ABUS DE MAJORITE (  D       JPTXT)
ABUS DE MINORITE (  D      JPTXT  )
Responsabilité des dirigeants Devoir de loyauté des dirigeants

    

SOCIETE CIVILE 

(articles 1845 à 1870 du Code Civil)   (D  JP )

 SCPI

SOCIETES CIVILES  JP    

  
SOCIETE EN PARTICIPATION

(articles 1871 à 1873 du Code Civil)   JPTXT

 SOCIETE FICTIVE  SOCIETE DE FAIT

 

  

 

 

SOCIETES COMMERCIALES

(articles L 210-1 et s. du Code de Commerce )

   Principe d'égalité

Objet social
SOCIETE EN NOM COLLECTIF   D    
SOCIETES EN COMMANDITE   D    
SARL   D   Révocation du gérant et intérêt social
SOCIETE ANONYME  D ACTIONNAIRES Actionnaires   Actionnariat salarié  Conventions de portage    Conventions de vote        Rachat par la société de ses actions
Les assemblées générales   Assemblées générales d'actionnaires   Assemblées générales :fiche pratique
Abus de majorité   D     Abus de minorité   D
Action sociale   Actions en justice des actionnaires    Action en responsabilité Actionnaires et dirigeants      Associations d'actionnaires     
DIRECTION ET ADMINISTRATION DES SOCIETES ANONYMES Dirigeants sociaux   ( FT  )    Conseil d'administration       Mandat social  Administrateurs      Devoirs des dirigeants sociaux        
Rémunération des dirigeants      Statut des dirigeants sociaux
Révocation des dirigeants sociaux  Révocation du président
Responsabilité des dirigeants sociaux              Responsabilité pénale des dirigeants         Responsabilité fiscales des dirigeants
Conventions réglementées Convention d'assistance
Autorisation spéciale des conventions réglementées
Cession d'actions et qualification d'opérations courantes
GESTION Gestion       Faute de gestion       Faute de gestion

Expertise de la  gestion

 Expertise de gestion (SA)
Expertise de gestion (SARL) 
Expertise de l'article  145 du NCPC
Gouvernement d'entreprise      
Actes de gestion et responsabilité Responsabilité civile 
Responsabilité pénale Responsabilité pénale du chef d'entreprise
Responsabilité des dirigeants et procédures collectives     Dirigeants et procédures collectives     Dirigeants et redressement juridiciaire     
COMMANDITE PAR ACTIONS    
SAS       SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE  (  JP   SAS    )   Représentation de la SAS
VALEURS MOBILIERES

articles L 211 et s. Code de Commerce

 

 ACTIONS   D     Actions à dividende prioritaire 
CERTIFICATS D'INVESTISSEMENT  
TITRES PARTICIPATIFS  
OBLIGATIONS  
AUTRES VALEURS MOBILIERES  
COMPTES SOCIAUX    
FILIALES ET PARTICIPATIONS COMPTES CONSOLIDES  
PARTICIPATIONS RECIPROQUES  
NULLITES DANS LES SOCIETES    
FUSIONS ET SCISSIONS   Apports et avances d'associés   Coup d'accordéon     Cautionnement et fusion   Prime d'émission
LIQUIDATION    

 

SOCIETES FAISANT APPEL A L'EPARGNE PUBLIC

 

SOCIETES COTEES

SOCIETE EUROPEENNE

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