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       Doctrine             Législation                 Jurisprudence                Jurisprudence en texte integral           Fiches thématiques

 

DROIT SOCIAL CONTRAT DE TRAVAIL(  JP    D  JPTXT   ) Forme et langue du contrat de travail
 
Contrats de travail à durée déterminée     JP  CDD verbal
CDD et démission
CDD avant restructuration  
Requalification d'un CDD en CDI
Arrêt du paiement du salaire à l'expiration d'un CDD requalifié en CDI
Contrat de travail à durée indéterminée    
Lien de subordination    JPTXT Qualification de contrat de travail Contrat avec un artiste
Relation de travail  Formation d'une relation de travail    
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes       
Période d'essai
Pouvoir de direction de l'employeur
Modification du contrat de travail  ( JP )   Sphère contractuelle et modification du contrat de travail           
Promotion imposée
Lieu de travail Mobilité    
Travail à domicile
Usage d'entreprise

CLAUSES DU CONTRAT DE TRAVAIL

 

 

Clause de mobilité
Clause d'objectifs
Clause de modification unilatérale
Clause de modification de rémunération
Clause de rémunération variable
Clause de dédit formation
Clause de garantie d'emploi
Convention de forfait
Fixation contractuelle des horaires
Clauses de non concurrence     JP   Clause de non concurrence et contrepartie financière   
Clause de non concurrence avec faculté d'imposition de l'obligation
Réduction de la clause de non-concurrence
Transmission de la clause de non-concurrence
Clause denon-concurrence et accord collectif 
Obligation de sécurité de résultat de l'employeur  (article 1147 C.civ.)
Obligation de loyauté de l'employeur
Obligation de loyauté du salarié
ACCORD COLLECTIF ET CONVENTIONS COLLECTIVES  Accord collectif   JPTXT    
Conventions collectives     (  JP   JPTXT ) Convention collective applicable
Dénonciation indexation
Avantages acquis
Négociation
POUVOIRS ET DEVOIRS DE L'EMPLOYEUR Pouvoir de direction de l'employeur
Droit d'évaluer le travail des salariés       
Protection des salariés et droit disciplinaire    Pouvoir disciplinaire de l'employeur Prime de fidélité
Droit disciplinaire Appréciation de la gestion commerciale
Obligation de sécurité au travail      Faute inexcusable de l'employeur
Règlement intérieur   Règlement intérieur
Vie privée       Travail à domicile
Discriminations au travail
Surveillance au travail   Contrôle des communications téléphoniques
Filature
Messagerie électronique      Cybersurveillance
SALAIRES SMIC      Rémunérations   JPTXT          A travail égal salaire égal      
Modification de la rémunération contractuelle   
Clause de rémunération variable
Rémunération et convention collective
Bonus    
Prime d'objectif
Fixation par le juge d'une rémunération variable
DUREE DU TRAVAIL Durée du travail   JPTXT              Réduction du temps de travail      
  Temps de travail  Temps de travail
Astreinte   Astreinte et repos
Durée quotidienne du travail       Cycles de travail       
Fixation de la rémunération des heures supplémentaires
Travail à temps partiel       
Convention de forfait
HORAIRE DE TRAVAIL Modification de l'horaire de travail
Passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit
REPOS ET CONGES Repos hebdomadaire
HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL Comités d'hygiène de sécurité et des conditions du travail Frais d'expert du CHSCT
Obligation de sécurité de résultat de l'employeur     (  D       )
Sécurité et délégation
PLACEMENT ET EMPLOI  
DEPART VOLONTAIRE ET DEMISSION Démission Absence et démission
Liberté de démissionner et prime de fin d'année
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL   Licenciement  ( D   ) Résiliation du contrat à durée indéterminée
Procédure de licenciement  (  JP ) Lettre de licenciement
Formalités du licenciement
Motifs du licenciement Perte de confiance
 
Licenciement pour faute et indemnités   
Faute lourde    Faute grave       Qualification de faute lourde et nécessité de rupture immédiate       Promesse d'indemnité conventionnelle et faute grave
Licenciement pour cause réelle et sérieuse Causes objectives     
Cause réelle et sérieuse Clause d'objectifs
Vol minime
Indemnisation du licenciement illicite
Transaction
Licenciement des salariés protégés   
Inexécution par l'employeur de ses obligations salariales
Abus de la liberté d'expression
DIFFICULTES DES ENTREPRISES ET EMPLOI LICENCIEMENT  ECONOMIQUE

Licenciement économique

Définition et pouvoirs des juges du fond

Fermeture temporaire d'un hôtel pour rénovation

Fermeture d'un magasin et licenciement économique

Licenciement éconopmique et départ volontaire

Licenciement économique et maladie

Licenciement et proposition de convention de reconversion

Licenciement économique et redressement judiciaire

Licenciement économique et réorganisation du groupe

Licenciement économique et reclassement  reclassement dans un groupe

Suppression d'emploi et reclassement

Sauvegarde de la compétitivité

Restructuration d'entreprise

Licenciement et proposition de convention de reconversion

Réorganisation et licenciement économique

Projet de licenciement

Licenciement individuel pour motif économique

RESTRUCTURATIONS D'ENTREPRISES Licenciement et faillite Modification des contrats de travail et redressement judiciaire
Plan de cession partielle et indication des licenciements
CONFLITS DU TRAVAIL   Prud'hommes Prud'hommes impartialité
CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL   Conflits collectifs
GROUPEMENTS PROFESSIONNELS ET REPRESENTATION DES SALARIES JPTXT Syndicats professionnels    JPTXT Délégués syndicaux     Etablissement distinct et élection de délégués syndicaux
Présentation de listes
Représentativité syndicale Syndicats professionnels et discrimination
Action en justice par les syndicats professionnels
Délégués du personnel Election des représentants du personnel
Comité d'entreprise(JP     D  JPTXT ) Unité économique et sociale
Cession d'actifs et information du comité d'entreprise
Frais de déplacement des membres du CE
INTERESSEMENT DES SALARIES D    Accord d'intéressement et taux d'accidents du travail
PARTICIPATION DES SALARIES   Réserve de participation
PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE  Epargne salariale
DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES  
DROIT PENAL DU TRAVAIL HARCELEMENT   ( D     )
Violations de la réglementation sociale
Hygiène et sécurité
BILAN SOCIAL  
DROIT SOCIAL INTERNATIONAL Droit social international      Contrat de travail international
Clause compromissoire et contrat de travail international
 
SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL  JP        JPTXT Accident du travail en mission
FAUTE INEXCUSABLE Faute inexcusable et consicence du danger
Absence d'anomalie du matériel en relation avec l'accident
Absence de faute pénale non intentionnelle
Obligation de sécurité de résultat
Rente d'accident de travail
Accident de travail et prescription
ALLOCATIONS DECES ET SECURITE SOCIALE  
COTISATIONS ET ETABLISSEMENT TRANSFRONTIERE  
BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE RUBRIQUES BIBLIOGRAPHIE DOCTRINALE JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL

APPRENTISSAGE

CONVENTIONS COLLECTIVES

SECURITE SOCIALE

SOCIAL GENERAL

HARCELEMENT

CONFLITS COLLECTIFS

 

COMITE D'ENTREPRISE

DELEGUES SYNDICAUX

CONTRAT DE TRAVAIL

LICENCIEMENT

LICENCIEMENT ECONOMIQUE

MOBILITE

 

MODIFICATIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL

PERIODE D'ESSAI

PRUDHOMMES

REMUNERATION

SOLDE DE TOUT COMPTE

 

DROIT DU TRAVAIL

DICTIONNAIRE DE DROIT SOCIAL

DROIT SOCIAL

DROIT SOCIAL INTERNATIONAL

 

ACCIDENTS DU TRAVAIL

COMITE D'ENTREPRISE

CLAUSES DE NON CONCURRENCE

COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

CONTRAT DE TRAVAIL

COTISATIONS SOCIALES

 

 

DROIT SOCIAL

DROIT SOCIAL INTERNATIONAL

EPARGNE SALARIALE

HARCELEMENT

INTERESSEMENT

LICENCIEMENT

OBLIGATION DE SECURITE AU TRAVAIL

RESTRUCTURATIONS D'ENTREPRISES

SECURITE SOCIALE

SECURITE AU TRAVAIL

VIE PRIVEE

 

ABSENCE

ACCIDENT DU TRAVAIL

ACCORD D'INTERESSEMENT ET TAUX D'ACCIDENT DE TRAVAIL

ARRET DE TRAVAIL

AVANTAGES ACQUIS

BAISSE DE LA REMUNERATION CONTRACTUELLE

CLAUSE DE DEDIT FORMATION

CLAUSE DE MOBILITE

CLAUSE DE MODIFICATION UNILATERALE

CLAUSE DE NON CONCURRENCE

CLAUSE D'OBJECTIFS

 

CONCURRENCE DELOYALE ET FAUTE GRAVE

CONTRAT A DUREE DETERMINEE

CONTRAT DE RETOUR A L'EMPLOI

CONTRAT DE TRAVAIL

CONTRAT DE TRAVAIL INTERNATIONAL

CYBERSURVEILLANCE

DUREE DU TRAVAIL

ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

FAUTE GRAVE

FAUTE INEXCUSABLE

GARANTIES DES CREANCES SALARIALES

 

 

INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS

INDEMNITE DE LICENCIEMENT

INTERESSEMENT

INVENTION DE SALARIE

LICENCIEMENT

LICENCIEMENT DES SALARIES PROTEGES

LICENCIEMENT ECONOMIQUE

LICENCIEMENT POUR FAUTE

MODIFICATION DE LA REMUNERATION CONTRACTUELLE

MODIFICATION DE L'HORAIRE DE TRAVAIL

MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

  

MODIFICATION DU LIEU DE TRAVAIL

MODIFICATION DU MODE DE REMUNERATION

OBLIGATION DE LOYAUTE DE L'EMPLOYEUR

OBLIGATION DE LOYAUTE DU SALARIE

POUVOIR DE L'EMPLOYEUR

PERTE DE CONFIANCE 

PLAN SOCIAL

PRIVILEGES DE LA CREANCE DE SALAIRES

TRANSACTION CONCLUE AVANT LE LICENCIEMENT

VIE PRIVEE AU TRAVAIL

 

 

 

 

 

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