lexinter.net

le droit sur internet

INFORMATIQUE ] AGRICULTURE ] ALIMENTATION ] BANQUE ] DISTRIBUTION ] [ ENERGIE ] PUBLICITE ] SANTE ] TELECOMMUNICATIONS ] TOURISME ] TRANSPORT ] TRAVAUX PUBLICS ]

 

ACTUALITE DOCTRINALE : ENERGIE         DROIT FRANCAIS  DE L'ENERGIE           FACILITES ESSENTIELLES

Le secteur du gaz et de l’électricité
Un secteur en période transitionnelle
L’ouverture à la concurrence et la libéralisation
L’accès au marché

 

Le secteur des services liés à l’énergie
Les services aux entreprises
Un cadre libéral
Les services aux particuliers
Le renforcement de la protection des consommateurs
La réglementation de certaines activités de services
La loyauté de la recherche de clientèle et la jurisprudence
La protection des données

 

FRANCE

LIBERALISATION DE L'ENERGIE

EUROPE

DROIT EUROPEEN DE L'ENERGIE   

INTERNATIONAL

LIBERALISATION DE L'ENERGIE

CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT ET L’ECONOMIE DE L’ENERGIE

http://www.univ-montp1.fr/Recherche/eco/creden.htm

 

Sur le droit nucléaire international :

http://www.reds.msh-paris.fr/droit&sciences/textes.htm

 

Ecole internationale  de droit nucléaire :

http://www.nea.fr/html/law/isnl/index-fr.htm

 

Sur le droit des nouvelles énergies :

http://www.planetecologie.org/ENCYCLOPEDIE/Droit/4THEMATI/8NRJ/0nrj.htm

 

Textes et jurisprudence en matière environnementale :

http://www.environ-line.com/environ_line/textes_off.htm

 

Agence de l’Environnement et la Maîtrise de l’Energie :

http://www.ademe.fr/

 

International Energy Agency :

http://www.iea.org/

 

Agence pour l’énergie nucléaire :

http://www.nea.fr/

 

Direction générale de l'énergie et des matières premières du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie :

http://www.minefi.gouv.fr/

 

Syndicat des Energies Renouvelables :

http://www.ser-fra.com/

 

La libéralisation des services publics de l'énergie en France et en Europe :un retard à combler

http://www.ccip.fr/etudes/propos/concur/gai0109-2.htm

DROIT EUROPEEN

Politique Energétique

Privatizations of Energy markets

http://www.itcilo.it/english/actrav/telearn/global/ilo/frame/eneprfil.htm  

Privatisations and liberalisation of the Energy Sector in Thailand

http://www.nepo.go.th/doc/idp-07-Priv29Mar99.html  

Libéralisation du Secteur de l’énergie, Luxembourg

http://www.see.lu/SEE/liberalisation.htm

Social aspects of energy liberalisation : the UK experience

http://www.dti.gov.uk/energy/social3.pdf

Libéralisation du marché de l'électricité et service public,

http://admin.ch/bfe/presse/1999/9912222f.htm

 

ENVIRONNEMENT

FINANCEMENT DE PROJETS

 

 

 

 

 

RECHERCHE JURIDIQUE