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Le "droit de l'informatique" est le droit applicable au secteur de l'informatique. Il est principalement d'origine jurisprudentielle  et doctrinale et  il s'agit d'un ensemble de solutions juridiques à des problèmes particulièrement significatifs dans ce secteur d'activité, sans qu'il y ait une spécificité autre que le caractère technique et complexe qui caractérise ce secteur d'activité. Ce caractère s'estompe d'ailleurs avec la vulgarisation de l'informatique et la convivialité des matériels et le droit de l'informatique tend à s'intégrer comme un des pans de ce que l'on appelle les "nouvelles techniques de l'information et de la communication".

 

Dans les caractéristiques des problèmes juridiques il convient d'abord de souligner l'opposition qui caractérise souvent dans la relation client-fournisseur le professionnel et le client/consommateur, bien que dans divers cas le client pourra être en fait lui-même hautement spécialisé, même s'il n'est pas un professionnel de cette activité. Le droit de l'informatique pose  en conséquence des problèmes particulièrement important de devoir de conseil et des devoirs respectifs des parties dans la fourniture d'équipements informatiques et de logiciels. On trouve là d'ailleurs un des problèmes qui se développe de façon générale, celui des ensembles contractuels.

Par ailleurs l'informatique pose le problème de la protection des droits de ceux qui développent les techniques dans un équilibre avec les droits des utilisateurs mais aussi d'un développement concurrentiel du savoir.

 

 

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