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ENTREPRISE ET DROIT

LES ETAPES DE LA VIE DE L'ENTREPRISE

La création d'entreprise

Bibliographie doctrinale concernant la création d'entreprises

    choix de la forme juridique

V° LA FORME DE L'ENTREPRISE

    Le choix de la forme juridique répond à des préoccupations juridiques et fiscales.

     l'entreprise personnelle

la création de l'entreprise par l'entrepreneur personne physique sans création d'une personne morale

la société unipersonnelle dont l'entrepreneur est l'associé unique ( associé unique de sarl

     la société de fait   

le choix involontaire  : société en participation

     les formes sociétaires   

La création d'une personne morale    

activité non commerciale

société civile

activité commerciale     

SOCIETES COMMERCIALES

la société de personnes

SNC

SOCIETE EN COMMANDITE

les sociétés  de capitaux où la responsabilité des associés est limitée

SARL

les sociétés par actions

SOCIETE ANONYME

SAS

les autres groupements

GIE

    création de la personne morale

        la création de société
            les formalités de création

                KIT DU CREATEUR D'ENTREPRISE (GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE) 

             la constitution de la société

            SARL

              constitution de la SARL

                SOCIETE ANONYME

               société ne faisant pas appel public à l'épargne

                    les règles législatives de constitution des sociétés ne faisant pas appel public à l'épargne

                        constitution sans  appel public à l'épargne

                société faisant appel public à l'épargne

                    les règles législatives de constitution des sociétés  faisant appel public à l'épargne

                        constitution avec appel public à l'épargne

            les pactes d'actionnaires dans les sociétés par actions

les  pactes d'actionnaires constitués de façon extra-statutaire permettent d'aménager les règles de gestion de l'entreprise et les relations entre les actionnaires

    les aides à la création d'entreprise

 

xc
LA  cession dE L'entreprise

 

Le droit social et la cession d'entreprise

La cession d'entreprise par cession des droits sociauxù

 

LA CROISSANCE DE L'ENTREPRISE
L'entreprise peut croitre soit par voie interne soit par voie externe, par prise de contrôle d'une autre entreprise.

La croissance extenre peut être paisible et amicale ou elle peut être hostile

Elle peut se faire avec ou sans création d'une nouvelle personne morale

 

Les difficultés de l'entreprise

 

DIFFICULTES DES ENTREPRISES

La préoccupation de l'entreprise : la continuation de l'entreprise

 

 

LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE
La fin de l'entreprise
LIQUIDATION

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RECHERCHE JURIDIQUE