REPERTOIRE LEGISLATIF III       

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
LOIS

INDEX LEGISLATIF

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Sélection de travaux préparatoires

 Chapitre Ier

Autorité des marchés financiers

Article 1

Le titre II du livre VI du code monétaire et financier est intitulé : « L'Autorité des marchés financiers ». Le chapitre Ier de ce titre devient un chapitre unique intitulé « L'Autorité des marchés financiers ».

MISSIONS ET ORGANISATION (Articles 1 à 7) 

ATTRIBUTIONS  (Article 8 ) 

SURVEILLANCE ET SANCTIONS (Article 9 à 21 )

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