REPERTOIRE LEGISLATIF III
DE L'IMPRIMERIE ET DE LA LIBRAIRIE
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CHAPITRE
Ier : DE L'IMPRIMERIE ET DE LA LIBRAIRIE.
L'imprimerie et la librairie sont libres .
Tout écrit rendu public, à l'exception des ouvrages de ville ou bilboquets, portera l'indication du nom et du domicile de l'imprimeur, à peine, contre celui-ci, de 3750 euros d'amende. La distribution des imprimés qui ne porteraient pas la mention exigée au paragraphe précédent est interdite et la même peine est applicable à ceux qui contreviendraient à cette interdiction. Une peine de six mois d'emprisonnement pourra être prononcée si, dans les douze mois précédents, l'imprimeur a été condamné pour contravention de même nature . Toutefois, si l'imprimé fait appel à des techniques différentes et nécessite le concours de plusieurs imprimeurs, l'indication du nom et du domicile de l'un d'entre eux est suffisante.
DE L'IMPRIMERIE ET DE LA LIBRAIRIE
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