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Bibliographie
doctrinale SECURITE INTERIEURE
LOIS
LOI n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la
sécurité intérieure (1)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2003-467 DC en date du 13
mars 2003 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE Ier
DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORCES
DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET A LA PROTECTION
DES PERSONNES ET DES BIENS
TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES AUX ARMES
ET AUX MUNITIONS
TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES AUX POUVOIRS
DES MAIRES, DES POLICES MUNICIPALES
ET DES GARDES CHAMPÊTRES
TITRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITÉS
DE SÉCURITÉ PRIVÉE
TITRE V
DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE VI
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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