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MALADIE
J.O n° 190 du 17 août 2004 page
14598
texte n° 2
LOIS
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)
NOR: SANX0400122L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-504 DC du 12 août 2004 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
La section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de la sécurité
sociale est complétée par un article L. 111-2-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 111-2-1. - La Nation affirme son attachement au caractère universel,
obligatoire et solidaire de l'assurance maladie.
« Indépendamment de son âge et de son état de santé, chaque assuré social
bénéficie, contre le risque et les conséquences de la maladie, d'une protection
qu'il finance selon ses ressources.
« L'Etat, qui définit les objectifs de la politique de santé publique, garantit
l'accès effectif des assurés aux soins sur l'ensemble du territoire.
« En partenariat avec les professionnels de santé, les régimes d'assurance
maladie veillent à la continuité, à la coordination et à la qualité des soins
offerts aux assurés, ainsi qu'à la répartition territoriale homogène de cette
offre. Ils concourent à la réalisation des objectifs de la politique de santé
publique définis par l'Etat.
« Chacun contribue, pour sa part, au bon usage des ressources consacrées par la
Nation à l'assurance maladie. »
TITRE I ORGANISATION DE L'OFFRE DE SOINS ET MAITRISE MEDICALISEE DES DEPENSES DE SANTE
TITRE II ORGANISATION DE L'ASSURANCE MALADIE
TITRE III FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE
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