LOI DU 18 DECEMBRE 2003 DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2004
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CODES
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LOIS LOI
n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale
pour 2004 (1) L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2003-486 DC du 11 décembre 2003 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Loi n° 2003-1199. - Travaux préparatoires : Assemblée nationale : Projet de loi n° 1106 ; Rapport de MM. Pierre Morange, Bruno Gilles, Claude Gaillard et Mme Paulette Guinchard-Kunstler, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1157 ; Avis de M. François Goulard, au nom de la commission des finances, n° 1156 ; Discussion les 28 à 31 octobre 2003 et adoption le 4 novembre 2003. Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 54 (2003-2004) ; Rapport de MM. Alain Vasselle, Jean-Louis Lorrain, Dominique Leclerc et André Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales, n° 59 (2003-2004) ; Avis de M. Adrien Gouteyron, au nom de la commission des finances, n° 60 (2003-2004) ; Discussion les 17, 18, 19 novembre 2003 et adoption le 19 novembre 2003. Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1245 ; Rapport de M. Pierre Morange, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1247 ; Discussion et adoption le 27 novembre 2003. Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture ; Rapport de M. Alain Vasselle, au nom de la commission mixte paritaire, n° 84 (2003-2004) ; Discussion et adoption le 27 novembre 2003. - Conseil constitutionnel : Décision n° 2003-486 DC du 11 décembre 2003 publiée au Journal officiel de ce jour.
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