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DECISION DU
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
DOCTRINE
.JO n° 182 du 7 août 2004 page 14040
texte n° 1
LOIS
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004
relative à la bioéthique (1)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-498 DC du 29 juillet 2004 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE I ETHIQUE ET BIOMEDECINE TITRE II DROITS DE LA PERSONNE ET CARACTERISTIQUES GENETIQUES TITRE III DON ET UTILISATIONS DES PRODUITS ET ELEMENTS DU CORPS HUMAIN TITRE IV PROTECTION DES INVENTIONS JURIDIQUES BIOTECHNOLOGIQUES TITRE V PRODUITS DE SANTE TITRE VI PROCREATION ET EMBRYOLOGIE TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
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