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CODE DES MARCHES PUBLICS (2006)
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ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2015 RELATIF AUX MARCHES PUBLICS

CODE DES MARCHES PUBLICS (2006)

  • Chapitre III : Dispositions spécifiques à certains marchés de la défense. (Article 4)
  • Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire. (Article 5)
  • Chapitre III : Coordination, groupement de commandes et centrale d'achats. (Articles 7 à 9)
  • Chapitre VI : Clauses sociales et environnementales. (Article 14)
  • Sous-section 1 : La commission d'appel d'offres de l'Etat. (Article 21)
  • Sous-section 2 : La commission d'appel d'offres des collectivités territoriales. (Articles 22 à 23)
  • Section 3 : Règles communes de fonctionnement. (Article 25)
  • Section 1 : Présentation et seuils des procédures. (Article 26)
  • Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques. (Article 27)
  • Section 1 : Modalités de transmission des documents et des informations. (Article 32)
  • Section 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats. (Articles 44 à 47)
  • Section 8 : Les groupements d'opérateurs économiques. (Article 51)
  • Sous-section 1 : Sélection des candidatures. (Article 52)
  • Sous-section 3 : Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques. (Article 54)
  • Section 10 : Communications et échanges d'informations par voie électronique. (Article 56)
  • Section 3 : Procédure de dialogue compétitif. (Article 67)
  • Sous-section 1 : Marché relatif à des opérations de communication. (Article 68)
  • Sous-section 2 : Marché de conception-réalisation. (Article 69)
  • Section 1 : Obligation de décoration des constructions publiques. (Article 71)
  • Section 5 : Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux. (Article 75)
  • Chapitre VII : Système d'acquisition dynamique. (Article 78)
  • Sous-section 2 : Intervention d'OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO BDPME). (Article 111)
  • Section 1 : Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics et les délégations de service public. (Articles 119 à 124)
  • Section 2 : Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat. (Article 125)
  • Section 3 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat. (Article 126)
  • Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics. (Article 127)
  • Chapitre II : Commission des marchés publics de l'Etat. (Article 129)
  • Section 1 : Définitions et principes fondamentaux. (Article 134)
  • Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques. (Article 145)
  • Section 3 : Dispositions particulières pour la procédure négociée avec mise en concurrence. (Articles 165 à 166)
  • Section 4 : Dispositions particulières pour le concours. (Article 167)
  • Section 5 : Dispositions particulières pour la maîtrise d'oeuvre. (Article 168)
  • Chapitre VIII : Dispositions particulières pour les accords-cadres et marchés à bons de commande. (Article 169)

MARCHES PUBLICS

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