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MISSION INTERMINISTERIELLE D'ENQUETE SUR LES MARCHES PUBLICS ET LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
CONTROLE DU COUT DE REVIENT DES MARCHES PUBLICS DE L'ETAT
AUTRES CONTROLES DES MARCHES PUBLICS DE L'ETAT
CODE DES
MARCHES PUBLICS (2006)
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Section
1 : Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
publics et les délégations de service public.
(Articles
119 à 124)
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Section
2 : Contrôle du coût de revient des marchés publics de
l'Etat.
(Article
125)
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Section
3 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat.
(Article
126)
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