DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS
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CODE DES MARCHES PUBLICS (2006)

• Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux. (Articles 1 à 2)

• Chapitre II : Exclusions. (Article 3)

• Chapitre III : Dispositions spécifiques à certains marchés de la défense. (Article 4)

• Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire. (Article 5)

• Chapitre II : Spécifications techniques. (Article 6)

• Chapitre III : Coordination, groupement de commandes et centrale d'achats. (Articles 7 à 9)

• Chapitre IV : L'allotissement. (Article 10)

• Chapitre V : Documents constitutifs du marché. (Articles 11 à 13)

• Chapitre VI : Clauses sociales et environnementales. (Article 14)

• Chapitre VII : Marchés réservés. (Article 15)

• Chapitre VIII : Durée du marché. (Article 16)

• Chapitre IX : Prix du marché. (Articles 17 à 19)

• Chapitre X : Avenants. (Article 20)

• Chapitre Ier : Composition de la commission d'appel d'offres et du jury de concours

• Section 1 : La commission d'appel d'offres

• Sous-section 1 : La commission d'appel d'offres de l'Etat. (Article 21)

• Sous-section 2 : La commission d'appel d'offres des collectivités territoriales. (Articles 22 à 23)

• Section 2 : Le jury de concours. (Article 24)

• Section 3 : Règles communes de fonctionnement. (Article 25)

• Section 1 : Présentation et seuils des procédures. (Article 26)

• Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques. (Article 27)

• Section 3 : Procédure adaptée. (Article 28)

• Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services. (Articles 29 à 30)

• Section 5 : Centrales d'achat. (Article 31)

• Section 1 : Modalités de transmission des documents et des informations. (Article 32)

• Section 2 : Définition des procédures. (Articles 33 à 38)

• Section 3 : Organisation de la publicité. (Articles 39 à 40)

• Section 4 : Information des candidats. (Articles 41 à 42)

• Section 5 : Interdictions de soumissionner. (Article 43)

• Section 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats. (Articles 44 à 47)

• Section 7 : Présentation des offres. (Articles 48 à 50)

• Section 8 : Les groupements d'opérateurs économiques. (Article 51)

• Section 9 : Examen des candidatures et des offres

• Sous-section 1 : Sélection des candidatures. (Article 52)

• Sous-section 2 : Attribution des marchés. (Article 53)

• Sous-section 3 : Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques. (Article 54)

• Sous-section 4 : Offres anormalement basses. (Article 55)

• Sous-section 1 : Appel d'offres ouvert. (Articles 57 à 59)

• Sous-section 2 : Appel d'offres restreint. (Articles 60 à 64)

• Section 2 : Procédures négociées. (Articles 65 à 66)

• Section 3 : Procédure de dialogue compétitif. (Article 67)

• Section 4 : Autres procédures

• Sous-section 1 : Marché relatif à des opérations de communication. (Article 68)

• Sous-section 2 : Marché de conception-réalisation. (Article 69)

• Sous-section 3 : Concours. (Article 70)

• Section 1 : Obligation de décoration des constructions publiques. (Article 71)

• Section 2 : Marchés à tranches conditionnelles. (Article 72)

• Section 3 : Marché de définition. (Article 73)

• Section 4 : Marché de maîtrise d'oeuvre. (Article 74)

• Section 5 : Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux. (Article 75)

• Section 1 : Règlement, avances, acomptes. (Article 86)

• Sous-section 1 : Avances. (Articles 87 à 90)

• Sous-section 2 : Acomptes. (Article 91)

• Sous-section 3 : Régime des paiements. (Articles 92 à 100)

• Section 2 : Garanties

• Sous-section 1 : Retenue de garantie. (Articles 101 à 103)

• Sous-section 2 : Autres garanties. (Articles 104 à 105)

• Section 3 : Financement

• Sous-section 1 : Cession ou nantissement des créances résultant des marchés. (Articles 106 à 110)

• Sous-section 2 : Intervention d'OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO BDPME). (Article 111)

• Section 1 : Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics et les délégations de service public. (Articles 119 à 124)

• Section 2 : Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat. (Article 125)

• Section 3 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat. (Article 126)

• Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics. (Article 127)

• Section 2 : Arbitrage. (Article 128)

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