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CONTROLE DES MARCHES

CODE DES MARCHES PUBLICS (2006)

  • Section 1 : Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics et les délégations de service public. (Articles 119 à 124)
  • Section 2 : Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat. (Article 125)
  • Section 3 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat. (Article 126)

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