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CODE DES
MARCHES PUBLICS (2006)
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Section
1 : Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
publics et les délégations de service public.
(Articles
119 à 124)
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Section
2 : Contrôle du coût de revient des marchés publics de
l'Etat.
(Article
125)
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Section
3 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat.
(Article
126)
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