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Accueil Remonter OBLIGATION DE DECORATION DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES MARCHES A TRANCHES CONDITIONNELLES MARCHE DE DEFINITION MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE MARCHES REALISES DANS LE CADRE DE PROGRAMMES EXPERIMENTAUX
CODE DES
MARCHES PUBLICS (2006)
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Section
1 : Obligation de décoration des constructions
publiques.
(Article
71)
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Section
2 : Marchés à tranches conditionnelles.
(Article
72)
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Section
5 : Marchés réalisés dans le cadre de programmes
expérimentaux.
(Article
75)
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