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CODE DES MARCHES PUBLICS (2006)

 

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V° MARCHES PUBLICS   MARCHES PUBLICS

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L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a entamé la réforme de la commande publique annoncée en juillet 2015.

Les décrets du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et aux marchés de défense ou de sécurité, pris en application de l'ordonnance, achèvent la transposition des directives européennes et mettent en oeuvre la réforme.

Ainsi, au 1er avril 2016, l'ancien code des marchés publics, en vigueur depuis 2006, est abrogé.

 
 
Le "Nouveau Code des Marchés Publics" a été remplacé par le (Nouveau-Nouveau) "Code des Marchés Publics " publié par décret du 7 janvier 2004   remplacé par le DECRET DU 1ER AOUT 2006

C.E. 9 juillet 2007

 

 

 

CODE DES MARCHES PUBLICS (Edition 2006)

 

 

 

 

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