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Titre
Ier
Champ
d'application et principes fondamentaux (Articles 1er à 4 )
Titre
II
Dispositions générales
Chapitre Ier
Détermination des besions à
satisfaire (Article 5 )
Chapitre II
Définition des prestations (Article 6 )
Chapitre III
Coordination et
groupement de commandes (Articles 7 à 9 )
Chapitre IV
L'allotissement (Article 10 )
Chapitre V
Documents constitutifs du
marché (Articles 11 à 14 )
Chapitre VI
Durée du marché (Article 15 )
Chapitre VII
Prix du marché (Articles 16 à 18 )
Chapitre VIII
Avenants (Article 19 )
Titre
III
Passation des marchés
Chapitre Ier
Organes de l'achat public
Section
1
La personne responsable du
marché (Article 20 )
Section
2
La commission d'appel d'offres (Articles 21 à 23 )
Section
3
La commission d'appel d'offres
sur performances (Article 24 )
Section
4
Le jury de concours (Article 25 )
Chapitre
II
Définition des procédures (Articles 26 à 27 )
Section
1
Absence
de formalités ou de procédures de passation (Articles
28 à 31 )
Section
2
Mise en concurrence
simplifiée (Article 32 )
Section
3
Appel d'offres (Article 33 )
Section
4
Procédures négociées (Articles 34 à 35 )
Section
5
Autres procédures
Sous-section
1
Appel d'offres sur
performances (Article 36 )
Sous-section
2
Procédure
propre aux marchés de conception-réalisation (Article 37 )
Sous-section
3
Concours (Article 38 )
Chapitre
III
Règles générales de passation
Section
1
Organisation de la publicité (Articles 39 à 40 )
Section
2
Information des candidats (Articles 41 à 42 )
Section
3
Conditions d'accès à la commande
publique relatives à la situation
fiscale et sociale des candidats ou aux difficultés des entreprises
(Articles 43 à 44 )
Section
4
Présentation des candidatures (Articles 45 à 47 )
Section
5
Présentation des offres (Articles 48 à 50 )
Section
6
Les groupements
des candidatures ou des offres (Article 51 )
Section
7
Examen des
candidatures et des offres
Sous-section
1
Critères de sélection des candidatures (Article 52 )
Sous-section
2
Critères de choix des offres et classement des offres (Articles 53 à 54
)
Sous-section
3
Offres anormalement basses (Article 55 )
Section
8
Dématérialisation des
procédures (Article 56 )
Chapitre
IV
Déroulement des différentes procédures
Section
1
Mise en concurrence
simplifiée (Article 57 )
Section
2
Appel d'offres
Sous-section
1
Appel d'offres ouvert (Articles 58 à 60 )
Sous-section
2
Appel d'offres restreint (Articles 61 à 65 )
Section
3
Procédures négociées (Articles 66 à 67 )
Section
4
Autres procédures
Sous-section
1
Appel d'offres sur
performances(Articles 68 à 69 )
Sous-section
2
Procédure
propre aux marchés de conception-réalisation (Article 70 )
Sous-section
3
Concours (Article 71 )
Chapitre
V
Dispositions particulières à certains marchés
Section
1
Marchés fractionnés (Article 72 )
Section
2
Marchés de définition (Article 73 )
Section
3
Marchés de maitrise d'oeuvre (Article 74 )
Chapitre
VI
Achèvement de la procédure (Articles 75 à 81 )
Chapitre VII
Dispositions
spécifiques aux marchés des opérateurs de réseaux
(Articles 82 à 85)
Titre
IV
Exécution des marchés
Chapitre Ier
Régime financier
Section
1
Règlement, avances, acomptes(Article 86 )
Sous-section
1
Avances (Articles 87 à 88 )
Sous-section
2
Acomptes (Article 89 )
Sous-section
3
Règlement partiel définitif (Article 90 )
Sous-section
4
Régime des paiements (Articles 91 à 98 )
Section
2
Garanties
Sous-section
1
Retenues de garantie (Articles 99 à 101 )
Sous-section
2
Autres garanties (Articles 102 à 105 )
Section
3
Financement
Sous-section
1
Cession
ou nantissement des créances résultant des marchés (Articles
106 à 110 )
Sous-section
2
Intervention du Crédit d'équipement
des petites et moyennes entreprises (Article 111 )
Chapitre
II
Dispositions relatives à la sous-traitance (Articles 112 à 117 )
Chapitre III
Exécution complémentaire (Article 118 )
Titre
V
Dispositions relatives au contrôle
Chapitre unique
Contrôle des marchés
Section
1
Les commissions
spécialisées des marchés (Article 119 )
Section
2
Mission
interministérielle d'enquête sur les marchés publics et les
délégations de service public (Articles 120 à 125 )
Section
3
Contrôle
du coût de revient des marchés publics de l'Etat (Articles 126
à 129 )
Section
4
Autres
contrôles des marchés publics de l'Etat (Article 130 )
Titre
VI
Dispositions diverses
Chapitre Ier
Règlement des litiges
Section
1
Comités consultatifs de
règlement amiable des litiges (Article 131 )
Section
2
Arbitrage (Article 132 )
Chapitre
II
Organismes consultatifs
Section
1
Commission technique des marchés (Article 133 )
Section
2
Groupes permanents d'étude des marchés (Article 134 )
Chapitre
III
Information sur les marchés
Section
1
Observatoire économique de l'achat public (Article 135 )
Section
2
Recensement économique des marchés (Article 136 )
Instruction
http://www.finances.gouv.fr/daj/regl/instruct/sominst.htm
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