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Accueil Remonter MODALITES DE TRANSMISSION DES DOCUMENTS ET DES INFORMATIOINS DEFINITION DES PROCEDURES ORGANISATION DE LA PUBLICITE INFORMATION DES CANDIDATS INTERDICTIONS DE SOUMISSIONNER PRESENTATION DES DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LES CANDIDATS PRESENTATION DES OFFRES GROUPEMENTS D'OPERATEURS ECONOMIQUES EXAMEN DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
CODE DES
MARCHES PUBLICS (2006)
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Section 1 : Modalités de transmission des documents
et des informations.
(Article 32)
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Section 6 : Présentation des documents et
renseignements fournis par les candidats.
(Articles
44 à 47)
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Section 8 : Les groupements d'opérateurs
économiques. (Article
51)
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Sous-section 1 : Sélection des candidatures.
(Article
52)
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Sous-section 3 : Procédure de sélection des
offres au moyen d'enchères électroniques.
(Article
54)
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Section 10 : Communications et échanges
d'informations par voie électronique.
(Article
56)
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