CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
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CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (Partie Législative)

LIVRE Ier
Le service postal

TITRE Ier
Dispositions générales

CHAPITRE Ier
Le monopole postal  (Articles L1 à L4 )
CHAPITRE II
Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances  (Articles L5 à L6 )

TITRE III
Responsabilité de l'exploitant public (Articles L7 à L13-1 )

TITRE VI
Distribution postale

CHAPITRE Ier
Distribution à domicile (Article L14 )
CHAPITRE II
Distribution au guichet (Article L15 )

TITRE VII
Poste maritime (Article L16 )

TITRE VIII
Dispositions pénales (Articles L17 à L31 )

LIVRE II
Les Télécommunications

TITRE Ier
Dispositions générales

CHAPITRE Ier
Définitions et principes (Articles L32 à L32-4 )
CHAPITRE II
Régime juridique

SECTION I
Réseaux (Articles L33 à L33-4-1 )

SECTION II
Services (Articles L34 à L34-4 )

SECTION III
Dispositions communes (Articles L34-5 à L34-7 )

SECTION IV
Interconnexion et accès au réseau (Article L34-8 )

SECTION V
Equipements terminaux (Article L34-9 )

SECTION VI
Numérotation (Article L34-10 )

CHAPITRE III
Le service public des télécommunications (Articles L35 à L35-7 )
CHAPITRE IV
La régulation des télécommunications (Articles L36 à L36-14 )
CHAPITRE V
Disposition pénales (Articles L39 à L39-2 )
CHAPITRE III
Disposition pénales (Articles L39-3 à L39-3-1 )
CHAPITRE V
Disposition pénales (Articles L39-4 à L45 )

TITRE II
Etablissement des réseaux de télécommunications

CHAPITRE Ier
Droits de passage et servitudes (Articles L45-1 à L53 )
CHAPITRE II
Servitudes radioélectriques

SECTION I
Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles (Articles L54 à L56-1 )

SECTION II
Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques (Articles L57 à L62-1 )

SECTION III
Dispositions pénales (Articles L63 à L64 )

CHAPITRE III
Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications

SECTION I
Dispositions générales (Article L65 )

SECTION II
Dispositions pénales (Articles L66 à L67 )

CHAPITRE IV
Protection des câbles sous-marins

SECTION I
Dispositions générales (Article L72 )

 SECTION II
Dispositions pénales (Articles L73 à L76 )

PARAGRAPHE I
Dispositions spéciales aux eaux non territoriales (Articles L77 à L81 )

PARAGRAPHE II
Dispositions spéciales aux eaux territoriales (Articles L82 à L86 )

TITRE VI
Services radioélectriques

CHAPITRE Ier
Dispositions générales (Articles L89 à L93 )

LIVRE II
Le service des télécommunications

TITRE VI
Services radioélectriques

CHAPITRE Ier
Dispositions générales (Article L94 )

LIVRE II
Les télécommunications

TITRE VI
Services radioléectriques

CHAPITRE Ier
Dispositions générales (Articles L95 à L96 )
CHAPITRE II
Dispositions pénales (Article L97 )

TITRE VII
Agence nationale des fréquences (Article L97-1 )

LIVRE III
Les services financiers

TITRE Ier
Chèques postaux (Articles L98 à L109 )

TITRE II
Mandats (Articles L110 à L116 )

TITRE III
Valeurs à recouver et envois contre remboursement (Articles L117 à L124 )

LIVRE IV
L'oganisation financière

TITRE Ier
Constitution du budget annexe (Article L125 )

TITRE II
Dispositions budgétaires

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