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CODE DES POSTES ET ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
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POSTE ET TELECOMMUNICATIONS

Loi_du_2_juillet_1990_relative_a_l'organisation_du_service_public_de_la_poste_et_des_télécommunications

Décret_du_12_décembre_1990_portant_statut_de_La_Poste

Loi_du_20_mai_2005_relative_à_la_régulation_des_activités_postales

Décret_du_5_janvier_2007_relatif_au_service_universel_postal_et_ à  La_Poste


Code des postes et communications électroniques

Service postal

Communications électroniques

 

CODE DES POSTES ET COMMUNICATIONS  ELECTRONIQUES (Partie Législative)

 

LIVRE Ier
Le service postal

 

TITRE Ier
Dispositions générales

Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal.

Chapitre II : La régulation des activités postales.

Chapitre III : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances.

Chapitre IV : Régime de responsabilité applicable aux services postaux

Chapitre V : Prescription.

 


 

TITRE II
Dispositions pénales

 

LIVRE II
Les   communications électroniques

TITRE I Dispositions générales

Chapitre Ier : Définitions et principes.

Chapitre II : Régime juridique.

Chapitre III : Les obligations de service public.

Chapitre IV : La régulation des communications électroniques.

Chapitre V : Dispositions pénales.

TITRE II : Ressources et police

Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques.

Chapitre II : Numérotation et adressage.

Chapitre III : Droits de passage et servitudes.

Chapitre IV : Police des liaisons et des installations du réseau des communications électroniques.

Chapitre V : Protection des câbles sous-marins.

 

TITRE VI : Services radioélectriques

TITRE VIII : Assignations de fréquence relatives aux systèmes satellitaires.

 

 

 

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