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COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
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LIVRE II : Les communications électroniques

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre Ier : Définitions et principes.

Chapitre II : Régime juridique.

Chapitre III : Les obligations de service public.

Chapitre IV : La régulation des communications électroniques.

Chapitre V : Dispositions pénales.

TITRE II : Ressources et police

Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques.

Chapitre II : Numérotation et adressage.

Chapitre III : Droits de passage et servitudes.

Chapitre IV : Police des liaisons et des installations du réseau des communications électroniques.

Chapitre V : Protection des câbles sous-marins.

 

TITRE VI : Services radioélectriques

TITRE VIII : Assignations de fréquence relatives aux systèmes satellitaires.

 

 

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