lexinter.net

le droit sur internet

DROIT DES PERSONNES ] DROIT DES BIENS ] DROIT DE LA PROPRIETE ] DROIT DES SUCCESSIONS ] [ THEORIE GENERALE DES CONTRATS ] CONTRATS SPECIAUX ] DROIT DE LA RESPONSABILITE ] DROIT DES SURETES ] EXPROPRIATION ] PRESCRIPTION ]

Legende :   

l            Fiches  du Répertoire Juridique                Jurisprudence en texte integral               Législation   

 

CONTRAT 

(D  JP  JPTXT)

THEORIE GENERALE DU CONTRAT
  FORMATION DU CONTRAT    (JP  ) Formalisme  
Information précontractuelle  
Adhésion Adhésion tacite
Adhésion et qualité de sociétaire
Négociation contractuelle   JPTXT  Non réalisation de l'accord
Rupture des pourparlers

 

 

 

Droit des contrats et évolution économique

 

Contrat d'adhésion

 

Contrats nommés, Contrats de la pratique

Cession de contrat

Ensembles contractuels

 

 

 

 

contrats et redressement judiciaire

v. CONTRATS EN COURS

contrat de travail et sphère contractuelle

v. MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

 

CONSENTEMENT

Formation du contrat   Conditions générales des contrats

Contenu du contrat

Vices du consentement

Erreur       ( JP    JPTXT  )

Réticence et erreur
Erreur et consentement
Erreur sur la valeur
Erreur sur la substance et vice caché
Réticence dolosive et erreur
Violence  JP      JPTXT ) Contrainte économique et transaction
Dol      (JP   JPTXT  ) Dissimulation et dol
Absence de remise des conditions générales et réticence dolosive
Réticence dolosive et erreur
 
Dol et prescription
Lésion    (  JPXT )
Stipulation pour autrui      JP   
OBJET Objet du contrat et détermination du prix
CAUSE     (   JP    )       Cause immorale   
CONTENU DU CONTRAT

v. CLAUSES ABUSIVES (Code consommation)

INDEXATION (Code monétaire et financier)

Clauses contractuelles

 

 

 
Clauses abusives     JP   
EFFETS DU CONTRAT Interprétation      
Bonne foi     Equité et bonne foiBonne foi
Loyauté    Obligation de loyauté     Obligation de loyauté dans les contrats
Obligation d'information
Devoir de conseil   

 

 

 

 

 

 

Devoir de conseil et d'information du banquier  Obligation de conseil du banquier
Devoir d'information du médecin
Devoir de conseil d' l'avocat
Obligation d'information de l'assureur   Obligation d'information du souscripteur de l'asssurance groupe
Obligation d'information et de conseil dans la vente
Obligation d'information du franchiseur
Obligation de conseil et domaine de compétence
Obligation de conseil et faits à la connaissance de tous
Obligation de collaboration
Obligation de délivrance
Obligation de garantie
Obligation de sécurité
Obligation de surveillance
Confiance
Inexécution       

clause résolutoire

Force majeure
Indemnisation Clauses d'exclusion ou de limitation de responsabilité

Clauses de forclusion contractuelles

 

uus
Obligation de sécurité
Clauses de limitation ou d'exclusion de responsabilité 
 
Clause pénale JP  Indemnité de rupture et clause pénale
Indemnité d'immobilisation et clause pénale
Pouvoir de modération de la clause pénale et motivation
Obligation fondamentale
Effets à l'égard des tiers   
EXTINCTION DES OBLIGATIONS Paiement  
Novation  
Perte de la chose  
Compensation  
Remise de dette  
Action en nullité  
PREUVE      JP Preuve littérale écrit      
signature électronique
Preuve testimoniale  
Présomptions  

ACCUEIL LEX INTERNET ] DROIT CIVIL ] DROIT COMMERCIAL ] DROIT DES SOCIETES ] DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES ] DROIT DE LA CONSOMMATION ] DROIT DES CONTRATS ] DROIT DE LA CONCURRENCE ] DROIT SOCIAL ] DROIT FISCAL ] DROIT BOURSIER ] DROIT BANCAIRE ] DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ] DROIT PENAL ] DROIT DE LA VIE QUOTIDIENNE ] DROIT PUBLIC ECONOMIQUE ] DROIT DE LA GESTION PATRIMONIALE ] DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL ] DROIT DE L'ARBITRAGE ]

DROIT DES PERSONNES | DROIT DES BIENS | DROIT DE LA PROPRIETE | DROIT DES SUCCESSIONS | THEORIE GENERALE DES CONTRATS | CONTRATS SPECIAUX | DROIT DE LA RESPONSABILITE | DROIT DES SURETES | EXPROPRIATION | PRESCRIPTION

 

ACCUEIL LEX INTERNET | Remonter

 

RECHERCHE JURIDIQUE